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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission
Anne-Marie Payet, rapporteur :Demander l'avis des organisations syndicales sur le décret relatif au contrat d'objectifs et de moyens rallongerait le délai de publication.
