Intervention de Anne-Marie Payet

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur :

L'amendement n° 6 aurait pour conséquence de décourager les employeurs de désigner dans l'entreprise des salariés chargés de s'occuper de prévention ; ils auraient recours systématiquement à des organismes extérieurs. Avis défavorable.

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