Intervention de Anne-Marie Payet

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 29

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur :

L'amendement n° 29 traite d'une question importante, la formation : mais celle-ci relève-t-elle de la loi ? La rédaction est, en outre, imprécise. Je n'y suis pas favorable.

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