Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission
Anne-Marie Payet, rapporteur :Il faudrait alors préciser la durée et les conditions de la formation ou faire explicitement référence aux articles du code qui concernent la formation des membres des CHSCT.
