Intervention de Anne-Marie Payet

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 7

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur :

L'amendement n° 7 revient sur la rédaction, plus souple, de la commission.

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