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Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission
Anne-Marie Payet, rapporteur :Il faut lire en parallèle le premier alinéa de l'article : le chef d'entreprise « désigne »... Ce n'est pas une faculté.
