Intervention de Anne-Marie Payet

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 8

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur :

L'amendement n° 8 est trop restrictif : les intervenants extérieurs n'ont pas nécessairement à exercer exclusivement les activités pour lesquels ils sont sollicités ici, l'important est qu'ils possèdent les compétences requises. En outre, qui va contrôler ce caractère exclusif ?

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