Intervention de Anne-Marie Payet

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur :

Les amendements identiques n° 9, 45, 49 et 31 tendent à revenir à la rédaction initialement adoptée par le Sénat dans la réforme des retraites en ce qui concerne la gouvernance des services de santé au travail. La composition paritaire du conseil d'administration est déjà une avancée par rapport à la situation actuelle et je rappelle que l'employeur finance la totalité des charges de la médecine du travail. Il est responsable de la sécurité des salariés pour laquelle il a une obligation de résultat. Il est donc préférable d'en rester à l'actuelle rédaction de la proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion