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Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 33
Anne-Marie Payet, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 33 qui tend, comme les amendements n° 34, 35 et 11, à étendre le statut de salarié protégé aux membres de l'équipe pluridisciplinaire.
