Intervention de Anne-Marie Payet

Commission des affaires sociales — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Organisation de la médecine du travail — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 13

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet, rapporteur :

Je suis également favorable à l'expérimentation prévue à cet article, mais elle doit être accompagnée d'une évaluation. Donc avis défavorable à l'amendement n° 13 qui supprimerait ce rapport d'évaluation.

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