Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Muzeau
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 1er juin 2005 : 1ère réunion
Audition des représentants des organisations patronales
Roland Muzeau :En réponse à une question de M. Roland Muzeau sur la réforme de la gouvernance de la branche AT-MP, décidée par la loi sur l'assurance maladie en 2004, M. Daniel Boguet a rappelé que l'UPA avait souhaité l'autonomie de cette branche, qui ne doit pas servir de variable d'ajustement pour combler le déficit de la branche maladie. Il a précisé que la convention d'objectifs et de gestion restait à signer.
