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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Muzeau
Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 1er juin 2005 : 1ère réunion
Audition des représentants des organisations patronales
Roland Muzeau :a estimé que la simple lecture de l'introduction de ce document permettait de comprendre qu'il constituait un « mode d'emploi » pour éviter la reconnaissance des maladies professionnelles.
