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Intervention de Dominique Mortemousque
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 octobre 2006 : 2ème réunion
Énergie — Secteur de l'énergie - examen des amendements
Dominique Mortemousque :Au cours d'une seconde séance qui s'est tenue dans l'après-midi, le président a commencé par proposer que comme l'an dernier, M. Dominique Mortemousque se substitue à M. Jean Pépin comme co-rapporteur pour avis de la mission « Politique des territoires » du projet de loi de finances pour 2007. La commission en a ainsi décidé.
Elle a ensuite émis les avis figurant dans le tableau suivant :
