Intervention de Annie David

Je veux donner quelques éléments complémentaires à l’issue de la présentation de cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au contenu du projet de loi qui nous est soumis.

Comme nous l’avons souligné, le présent texte constitue, sous bien des aspects, un véritable retour en arrière sur nombre des principes fondateurs de notre pacte républicain et se positionne donc clairement comme un texte réactionnaire. En ce sens, monsieur le rapporteur, je suis bien d’accord avec vous, la position que nous défendons est à l’opposé de la vôtre !

Pour en revenir à certains de ces principes que vous bafouez, nous pouvons mettre en évidence ici ce glissement conceptuel essentiel, un glissement qui anime d’ailleurs profondément la politique menée par ce gouvernement depuis 2007.

Ce glissement, rompant clairement avec le pacte républicain, c’est celui de la primauté du contrat privé sur la loi d’ordre public. M. le ministre l’a dit encore à l’instant, c’est l’individualisation des rapports sociaux qui prime.