Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Exception d'irrecevabilité

Xavier Bertrand, ministre :

Je répondrai en quelques mots à Mme David.

Je l’ai dit tout à l’heure – et ce n’est pas parce que M. Mélenchon m’a interrompu –, il y a en Europe une tendance à l’individualisation, mais pas en France : nous préférons toujours l’accord collectif à l’accord individuel, parce que la loi apporte toujours des garanties.

Ce que je vous dis là, je l’ai dit officiellement lors de l’adoption de deux directives et cela figure au procès-verbal du compte rendu du Conseil européen de Luxembourg. L’opt-out, ce n’est pas pour la France, l’accord individuel non plus, et je vous mets au défi sur quelque sujet que ce soit de trouver un accord individuel dans le texte qui vous est soumis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion