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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Exception d'irrecevabilité
Xavier Bertrand, ministre :
En ce qui concerne le forfait en jours pour les cadres, il y a la loi et l’accord collectif pour le mettre en place, à quoi s’ajoute, ce qui n’existait pas auparavant, le volontariat pour le cadre qui souhaiterait aller au-delà de 118 heures. Vous avez donc trois garanties, alors que, auparavant, il n’y en avait aucune.
Je voulais juste remettre les pendules à l’heure !
