Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Pécresse
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 6 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Audition de Mme Valérie Pécresse ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Abordant le volet de la recherche privée, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a rappelé le triplement du crédit impôt recherche (CIR) intervenu au 1er janvier 2008, considérant que cet outil s'affirme comme un outil antidélocalisation des centres de recherche, mais aussi comme un facteur-clé d'attractivité de la France pour les investissements étrangers et un accélérateur de croissance pour les petites et moyennes entreprises innovantes.
La créance du CIR devrait passer d'1,6 milliard d'euros, au titre de 2006, à 3,5 milliards d'euros en 2008. La dépense fiscale supplémentaire représentera donc 620 millions d'euros en 2009.
La montée en puissance du CIR s'accompagne d'une révision d'un certain nombre de dispositifs budgétaires d'aide à la recherche privée : contrats de l'Agence nationale de la recherche (ANR) avec des entreprises, dispositifs d'intervention pour la recherche industrielle ou aides à l'aéronautique. La ministre a insisté sur le fait que l'instrument fiscal constituait désormais l'outil privilégié pour la recherche privée, ces révisions permettant de dégager des marges de manoeuvre supplémentaires de 122,5 millions d'euros qui seront consacrées au soutien de la recherche publique.
Puis la ministre a indiqué qu'au total, plus de 365 millions d'euros seront ainsi consacrés à la recherche publique. Ces moyens - qui augmenteront de 3,8 % en 2009 - devraient permettre d'accompagner les organismes dans leur réforme, de valoriser leurs performances, de mettre l'accent sur les priorités nationales, d'honorer leurs contrats avec l'Etat et de financer l'augmentation des moyens dédiés à leur personnel.
Le budget pour 2009 permettra ainsi de financer de très grandes infrastructures de recherche, qui sont au coeur du rayonnement scientifique de la France comme GENCI, SPIRAL 2, ITER.
a indiqué qu'une augmentation du financement sur projet était également décidée: son augmentation de 45 millions d'euros en 2009 devrait permettre de consacrer 35 % des financements sur projet de l'ANR aux programmes « blancs » (+25%).
Elle a estimé qu'au total, le budget consacré à la recherche en 2009 présentera un effort équilibré entre la recherche publique et la recherche privée, les moyens nouveaux étant consacrés à hauteur de 45% à la première et 55% à la seconde.
Un large débat s'est ensuite engagé.
