Intervention de Valérie Pécresse

a apporté les réponses suivantes :

- la faiblesse de la recherche privée en France tient, certes, partiellement à la nature du tissu des PME, mais aussi à la méconnaissance du monde de la recherche par le secteur privé. Diverses mesures devraient améliorer cette situation, avec un rapprochement entre universités et entreprises, entre universités et grandes écoles, avec l'opération « doctorants-conseil », l'incitation apportée par le crédit d'impôt recherche, sans compter la réflexion qui sera prochainement conduite, en associant tous les acteurs, en vue de définir une stratégie nationale de recherche et d'innovation ;

- 20 universités, soit près de 25 %, seront autonomes à compter du 1er janvier 2009, ce qui traduit bien l'implication de la communauté universitaire ;

- s'agissant de la prise en compte de la mission des chercheurs en matière de diffusion de la culture scientifique, il appartient au Conseil national des universités (CNU) et aux universités elles-mêmes, plus qu'à l'AERES, d'en tenir compte notamment dans les promotions. Ce critère sera mentionné dans le nouveau décret qui modifiera celui de 1984 ;

- seules, les universités de Paris VI (Jussieu) et de Corte ont demandé la dévolution de leur patrimoine immobilier, les deux cas posant des problèmes : le premier lié à l'attente d'un audit qui doit clarifier la situation, le second dû au fait que ce patrimoine est affecté à la collectivité territoriale de Corse ;

- un milliard d'euros sera consacré, sur quatre ans, aux engagements dans le cadre du Grenelle de l'environnement, dont seulement une partie est inscrite dans les programmes rattachés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- le « plan Campus » a conduit le comité d'évaluation à sélectionner les dix projets annoncés, mais également à reconnaître la grande qualité de trois autres projets (Lille, Nancy et Créteil-Marne-la-Vallée), à souhaiter une reconnaissance - dans une logique d'aménagement du territoire - de quatre autres campus (Nantes, Clermont-Ferrand, Rennes et Nice) et à décerner une mention spéciale à quatre projets innovants et structurants d'universités de villes moyennes (Le Havre, Valenciennes, Dijon et Cergy). Onze campus supplémentaires méritent donc une attention particulière. La répartition des crédits afférents - qui s'ajouteront aux crédits des contrats de projets Etat-région - sera prochainement précisée, dans le cadre de partenariats public-privé ;

- en outre, les universités qui disposent de niches d'excellence pourront attirer des enseignants-chercheurs de haut niveau grâce notamment aux deux dispositifs suivants : celui des « chaires d'excellence » et celui de l'Institut universitaire de France, qui sera prochainement rénové et permettra de retenir 25 % de lauréats supplémentaires. Les établissements du Nord et de l'Ouest de la France pourront notamment bénéficier de ces mesures qui permettent de proposer des salaires attractifs ;

- au niveau européen, un projet majeur concerne le classement européen des universités, afin notamment de remédier au recul de la mobilité internationale des étudiants. On peut regretter que 4.000 bourses Erasmus destinées aux étudiants français n'aient pas été distribuées. Une enquête a permis d'en identifier les causes : des freins psychologiques, la barrière des langues étrangères et la question financière. Pour y répondre, plusieurs mesures sont envisagées : l'établissement d'une carte des formations étrangères permettant aux étudiants de se repérer dans le système européen, la valorisation de la mobilité dans les cursus universitaires français, l'accroissement du nombre d'heures de langues dispensées aux étudiants dans le cadre du plan licence, le développement des masters conjoints et des accords de reconnaissance de diplômes, ainsi que, enfin, le doublement du nombre de bourses de mobilité et la hausse de leur montant. Désormais, ce dernier atteindra 400 euros par mois et sera cumulable avec la bourse sur critères sociaux. Un étudiant en mobilité pourrait ainsi bénéficier de 846 euros par mois ;

- le ministère souhaite que la mise en réserve des crédits soit la plus faible possible ;

- l'intégration des IUFM aux universités a été réalisée dans de très bonnes conditions. Le passage à une formation à bac+5 permettra de reconnaître le niveau nécessaire pour la transmission des savoirs et de revaloriser la carrière des enseignants. Au niveau du master, ils bénéficieront d'une formation en alternance, en écoles, collèges et lycées ; en outre, le ministre chargé de l'éducation nationale envisage un dispositif de compagnonnage auprès d'un enseignant plus chevronné, à mettre en place après le concours ;

- le ministère veille à la cohérence du processus de réforme de l'enseignement supérieur artistique. Il apparaît nécessaire, par ailleurs, de mettre la culture au coeur des universités ; à cet effet, les écoles d'art ont vocation à participer aux pôles de recherche et d'enseignement supérieur. En outre, début 2009, sera mise en place une commission de réflexion sur la place de la culture à l'université.