Intervention de Michel Esneu

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Sécurité sociale — Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité - examen du rapport

Photo de Michel EsneuMichel Esneu :

a estimé le système actuel simple et injuste. La proposition de loi tend à instituer un système plus juste et d'autant plus complexe. Il a souhaité savoir si l'évocation du concubinage notoire parmi les motifs de suppression du droit à réversion risque de provoquer des contentieux - et parfois des dénonciations - compte tenu de la difficulté de prouver cette situation.

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