Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

sur le projet de loi n° 57 (A.N. - XIIIe lég.) relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;

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