Intervention de Jacqueline Panis

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale — Examen du rapport d'information

Photo de Jacqueline PanisJacqueline Panis, rapporteure :

a répondu que le dispositif prévu par le projet de loi comportait un volet qui détaillait les conditions d'attribution aux « éduquants » des trimestres de majoration et, en particulier, aux personnes qui se voient confier la garde de l'enfant ou au membre de la famille qui se voit déléguer totalement l'exercice de l'autorité parentale ; Mme Catherine Procaccia faisant en outre observer que la conditions d'activité salariée n'est pas remplie par les personnes qui sont d'ores et déjà en retraite.

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