Intervention de Nadine Morano

a tout d'abord tenu à remercier les membres de la délégation pour leur accueil et, à titre liminaire, elle leur a rappelé que son décret d'attribution précise les droits des femmes ; il s'étend donc aux affaires relatives aux droits des femmes et ne se limite pas aux seules violences faites aux femmes. Elle a ainsi indiqué qu'elle travaillerait conjointement avec M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville lors des consultations de l'ensemble des partenaires sociaux sur les thèmes de l'égalité professionnelle et de l'égalité salariale.

Elle a fait valoir que la politique du Gouvernement en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes avait pour objectif de faire coïncider égalité de droits, désormais acquise en France, et égalité réelle, soulignant qu'il restait, malgré les progrès constatés, de nombreux domaines dans lesquels cette égalité ne s'était pas encore concrétisée. Citant le récent rapport de Mme Michèle Reiser sur l'image des femmes dans les médias, elle a notamment insisté sur la nécessité de mener un combat contre les stéréotypes, relevant par exemple que dans les médias, les femmes intervenaient le plus souvent en qualité de témoins tandis que les hommes étaient sollicités en tant qu'experts. Elle a considéré que ces clichés étaient à l'oeuvre dès le plus jeune âge, tant à l'école que dans les rayons jouets non mixtes des grands magasins. Elle a d'ailleurs indiqué qu'elle souhaitait rencontrer les distributeurs de jouets afin d'encourager les entreprises à dépasser l'approche sexuée dans la distribution des jouets et de promouvoir la production de jouets moins stéréotypés. Elle a ajouté qu'on retrouvait aussi ce type de segmentation dans les filières de formation, dans la mesure où les filles étaient largement orientées vers les filières médico-sociales ou vers les métiers de services à la personne tandis que les garçons étaient, eux, orientés vers les études scientifiques et les métiers de l'industrie. Elle a indiqué, à titre d'exemple, que 90 % des assistants maternels étaient des femmes et que les métiers du bâtiment étaient quasi exclusivement réservés aux hommes, alors que certains d'entre eux pourraient très bien être exercés par des femmes.

Prenant acte du fait que la loi nommait le racisme afin de le combattre, elle s'est demandé s'il ne serait pas bénéfique de réfléchir sur la notion de sexisme ainsi qu'à des actions concrètes, au-delà du cadre législatif, pour entraîner une dynamique d'évolution d'une société plus égalitaire entre hommes et femmes.

a ensuite souligné que la politique en matière d'égalité entre les hommes et les femmes reposait sur une double approche, à la fois intégrée, en prenant en compte les besoins respectifs des hommes et des femmes dans la mise en oeuvre des politiques publiques, et spécifique, avec des mesures positives en faveur des femmes. Elle a rappelé que cette double approche devait se concrétiser dans un cadre interministériel et partenarial.

Elle ne s'est pas déclarée favorable à un rattachement au programme 137 des crédits du programme 106 qui sont consacrés aux femmes, considérant que l'autonomie d'un programme était importante et contribuait à sanctuariser une politique. Elle a ensuite abordé les éléments saillants du programme 137 pour l'année 2009 et les orientations pour l'année 2010. Elle a tout d'abord indiqué que ce programme, intitulé « Egalité entre les hommes et les femmes », occupait une place très importante même s'il ne représentait en crédits que 29,11 millions d'euros en 2009. Elle a précisé que 16,6 millions d'euros de crédits d'intervention étaient répartis entre quatre champs d'action : l'accès des femmes aux responsabilités dans la vie politique, économique et associative, l'égalité professionnelle, l'égalité en droit et en dignité et l'articulation des temps de vie.

Concernant le premier champ d'action, elle a rappelé que l'accès des femmes aux responsabilités constituait une exigence d'égalité et un enjeu démocratique majeur, soulignant que la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 avait permis de franchir une étape supplémentaire décisive.

Sur le thème de l'égalité professionnelle, elle a souligné que la promotion des femmes dans l'activité économique était un facteur de croissance, même si l'on pouvait constater que, en réalité, les inégalités entre les femmes et les hommes sur le marché du travail perduraient dans de nombreux domaines : des écarts de salaires d'environ 19 %, une concentration des femmes dans onze familles professionnelles sur quatre-vingt-six, un taux de chômage supérieur de deux points à celui des hommes notamment. Elle a précisé que ce taux de chômage était supérieur de dix points dans les quartiers difficiles, souvent dû à un manque de structures de garde d'enfants et a rappelé que si, dans la convention d'objectifs et de gestion, 1 500 places étaient prévues dans les quartiers sensibles, 3 400 allaient en réalité être créées. Elle a ajouté qu'une concertation régulière avec les partenaires sociaux était nécessaire sur ce sujet, ainsi que la mise en oeuvre d'une stratégie globale de développement favorable aux salariés et aux entreprises. Elle a estimé que cette égalité professionnelle devait concrètement se traduire par plusieurs éléments : une diversification des choix d'orientation, l'accès ou le retour à l'emploi des femmes, la formation continue, l'égalité salariale, la participation des femmes à la création ou à la reprise d'entreprises.

a ensuite abordé le troisième volet d'intervention du programme 137, celui de l'égalité en droit et en dignité, insistant d'emblée sur la nécessité d'une mobilisation et d'une vigilance constantes des pouvoirs publics sur la problématique des violences faites aux femmes, compte tenu de l'ampleur du phénomène. Elle a ajouté que les objectifs du programme portaient prioritairement sur l'information des femmes sur leurs droits ainsi que sur la mise en oeuvre du second plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes (2008-2010). Elle a, sur ce point, indiqué aux membres de la délégation qu'elle avait bon espoir que la grande cause nationale de 2010 soit celle de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Enfin, concernant le quatrième champ d'intervention du programme, celui de l'articulation des temps de vie, elle a insisté sur le fait que l'emploi des femmes n'était pas antinomique avec une reprise de la fécondité, rappelant que ce taux s'élevait, pour la tranche des 20-60 ans, à 2,07 enfants par femme, pour un taux d'activité de 65,3 %. Elle a appelé de ses voeux la poursuite d'une sensibilisation des entreprises et des collectivités territoriales au développement de modes de garde d'enfants diversifiés. Elle a indiqué que l'ensemble de ces axes d'action était mis en oeuvre par le Service des droits des femmes et de l'égalité, rappelant qu'il était composé d'un central d'une cinquantaine d'agents et d'un réseau déconcentré de 190 déléguées régionales, chargées de mission départementales et collaborateurs implantés sur 104 points du territoire national. Elle a informé les membres de la délégation qu'elle s'était engagée auprès de ces déléguées régionales et de ces chargées de mission à les rencontrer systématiquement lors de ses déplacements, estimant qu'il était important, non seulement de les faire bénéficier de moyens mutualisés, mais également de valoriser leur travail.

a ensuite évoqué le projet de loi de finances pour l'année 2010, rappelant que le montant des crédits demandés pour la mission « Egalité entre les hommes et les femmes » s'élevait à 29,497 millions d'euros pour 2010, soit une augmentation de + 0,84 % par rapport à 2009. Elle a indiqué aux membres de la délégation que ses engagements pour 2010 s'articulaient autour de trois grands axes :

- la promotion d'une égalité professionnelle de fait : elle a souligné que conformément aux engagements du Président de la République, elle allait présenter aux partenaires sociaux membres de la Commission nationale de la négociation collective, le 6 novembre 2009, conjointement avec M. Xavier Darcos, un document d'orientation définissant les axes que le Gouvernement souhaitait voir traités en matière d'égalité professionnelle, précisant qu'en matière de lutte contre la précarité des femmes, ces négociations devraient viser à définir une démarche globale visant à anticiper les situations de basculement vers la précarité ; elle a également évoqué la nécessité d'une réflexion sur l'impact de la maternité sur les parcours professionnels des femmes et sur l'enfant, qui devrait être considérée comme un atout, estimant que cette réflexion pourrait se nourrir de l'exemple des pays nordiques, comme la Norvège, qui envisage de partager, de manière strictement égale, le congé parental entre l'homme et la femme ;

- la mise en oeuvre de modèles et de comportements égalitaires, dans la droite ligne des travaux de la Commission présidée par Michèle Reiser sur l'image des femmes dans les médias, notamment par le biais d'une sensibilisation des jeunes à ces questions ;

- la lutte contre les violences faites aux femmes par le biais d'une nouvelle impulsion au plan triennal 2008-2010, d'une mobilisation de la Commission nationale contre les violences envers les femmes, du lancement en 2010 d'une nouvelle enquête sur le modèle de l'Enquête nationale des violences faites aux femmes, et de l'élaboration d'un futur plan 2011-2013 qui aurait vocation à prendre en compte toutes les formes de violences, notamment le viol, les violences psychiques comme le harcèlement, le mariage forcé et enfin les mutilations sexuelles, dont elle a souhaité que l'interdiction figure dans le contrat d'accueil et d'intégration destiné aux étrangers souhaitant s'établir durablement en France ; elle a rappelé qu'elle s'inscrivait dans la dynamique engagée par les associations en vue de l'agrément « Grande cause nationale 2010 » pour la lutte contre les violences faites aux femmes et a assuré qu'elle veillerait à la parfaite articulation entre le plan de prévention de la délinquance présenté par le Secrétariat général pour le comité interministériel de prévention de la délinquance et les missions relevant de son ministère. Elle a enfin indiqué qu'elle présenterait les axes pour 2010 du plan de lutte contre les violences faites aux femmes lors d'une communication en Conseil des ministres le 25 novembre 2009, date de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

a assuré les membres de la délégation que, malgré la conjoncture économique et la période de restriction budgétaire, le Gouvernement continuait à tenir ses engagements, rappelant l'importance, à côté du cadre législatif, d'actions politiques concrètes fortes, notamment par le biais de mobilisations et d'actions médiatiques. Elle a enfin indiqué que les femmes représentaient 51 % de la population mais étaient davantage inscrites sur les listes électorales que les hommes, représentant ainsi 53 % du corps électoral français. Elle a enfin estimé que ce combat pour les femmes devait être mené avec les hommes et qu'il n'avait de valeur que s'il était porté également au niveau international, notamment dans un contexte de régression des droits des femmes dans de nombreux pays et d'augmentation du nombre de femmes portant la burqa sur le territoire français. Elle a d'ailleurs indiqué que, dans le débat actuel qui portait sur la nécessité ou non de légiférer, sa préférence irait plutôt à une disposition qui interdirait de circuler le visage couvert dans les lieux publics.