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Intervention de Nadine Morano
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 5 novembre 2009 : 1ère réunion
Audition de Mme Nadine Morano secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité auprès du ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville
est convenue que si le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale comportait bien dans ses objectifs le respect de la parité, il conviendrait cependant d'être attentif aux mesures envisagées pour y parvenir. Elle a tout d'abord rappelé que le seuil de l'application du scrutin de liste pour les élections municipales serait abaissé de 3 000 à 500 habitants, ce qui constitue une mesure favorable à la parité dans les petites communes, Mme Michèle André, présidente, faisant toutefois observer que certains maires ruraux avaient souhaité l'abaissement de ce seuil plus prononcé encore et M. Yannick Bodin que l'équilibre était, en pratique, déjà en voie d'être atteint dans les petites communes.
La ministre s'est ensuite réjouie que le scrutin de liste paritaire aux élections régionales ait permis de transformer la composition et l'atmosphère de travail des conseils régionaux.
