Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Kammermann
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 5 novembre 2009 : 1ère réunion
Audition de Mme Nadine Morano secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité auprès du ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville
Christiane Kammermann, Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité :
En réponse à Mme Christiane Kammermann, Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, a évoqué les modalités de l'expérimentation qui va être lancée sur le port d'un bracelet électronique par les conjoints violents. Elle a précisé que ce mécanisme permettrait, grâce à un système de localisation par GPS, de donner l'alerte dès que l'agresseur se rapprocherait à moins de 400 mètres de sa victime.
