Intervention de Yannick Bodin

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 5 novembre 2009 : 1ère réunion
Audition de Mme Nadine Morano secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité auprès du ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville

Photo de Yannick BodinYannick Bodin :

a rappelé, à propos des violences conjugales, que la proposition de loi sénatoriale présentée par M. Roland Courteau comportait trois volets : la prévention, la sanction et le soutien à la victime. Constatant que les mesures prises par le Gouvernement se rattachaient plutôt au second volet, il a souhaité que les deux autres puissent faire l'objet de nouvelles avancées. S'agissant ensuite du port des signes religieux, il a rappelé que le Gouvernement Jospin avait regretté de ne pas avoir légiféré à ce sujet : il s'est alors demandé s'il ne serait pas tout simplement souhaitable d'instituer, comme en Belgique, une interdiction législative de circuler dans des lieux publics avec le visage voilé. Il a enfin constaté que la proportion de femmes n'était que de 12 % dans les conseils généraux alors qu'elle atteint 48 % dans les conseils régionaux, et s'est inquiété de la baisse probable de ce pourcentage en cas de suppression du scrutin de liste pour l'élection des conseillers territoriaux. Il a complété son propos en rappelant que la délégation avait préconisé de renforcer la parité dans les exécutifs.

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