a rappelé, à propos des violences conjugales, que la proposition de loi sénatoriale présentée par M. Roland Courteau comportait trois volets : la prévention, la sanction et le soutien à la victime. Constatant que les mesures prises par le Gouvernement se rattachaient plutôt au second volet, il a souhaité que les deux autres puissent faire l'objet de nouvelles avancées. S'agissant ensuite du port des signes religieux, il a rappelé que le Gouvernement Jospin avait regretté de ne pas avoir légiféré à ce sujet : il s'est alors demandé s'il ne serait pas tout simplement souhaitable d'instituer, comme en Belgique, une interdiction législative de circuler dans des lieux publics avec le visage voilé. Il a enfin constaté que la proportion de femmes n'était que de 12 % dans les conseils généraux alors qu'elle atteint 48 % dans les conseils régionaux, et s'est inquiété de la baisse probable de ce pourcentage en cas de suppression du scrutin de liste pour l'élection des conseillers territoriaux. Il a complété son propos en rappelant que la délégation avait préconisé de renforcer la parité dans les exécutifs.