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Intervention de Gérard Roujas
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 21 décembre 2005 : 1ère réunion
Traités et conventions — Questions immobilières avec la fédération de russie - examen du rapport
Gérard Roujas, rapporteur :a précisé que l'accord concernait uniquement la résidence de l'Ambassadeur de France à Moscou, et non les locaux de la chancellerie diplomatique. Il a ajouté que la période de dix ans mentionnée dans l'accord est celle durant laquelle sera appliquée la réduction de loyer, la location de la résidence étant cependant appelée à se poursuivre au-delà de ces dix ans.
