Intervention de Serge Dufour

s'est félicité de la création du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) mais a regretté que les employeurs ne respectent pas toujours leur obligation de délivrer un certificat d'exposition aux travailleurs concernés. Il a jugé arbitraires les décisions de classement des établissements sur les listes ouvrant droit au versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) et constaté une dérive dans l'utilisation qui est faite de cette prestation, qui sert parfois d'outil d'accompagnement des restructurations. Il a suggéré que la décision d'inscrire les établissements sur les listes soit confiée à une commission indépendante et demandé une revalorisation de l'ACAATA, dont il a jugé le montant très insuffisant.