Intervention de André Hoguet

a souligné que l'interdiction de l'amiante, à compter de 1997, n'avait pas réglé le problème posé par l'amiante résiduel et a indiqué que son syndicat demandait que des expertises sérieuses soient réalisées afin d'évaluer les risques encourus. Il a rappelé que le Conseil d'État avait reconnu, en 2004, la responsabilité de l'État pour sa carence fautive à prendre les mesures de protection nécessaires contre l'amiante. Il a considéré que les employeurs n'avaient pas non plus respecté l'obligation qui leur incombe d'assurer la sécurité des salariés sur leur lieu de travail. Il a insisté sur l'insuffisance des protections apportées aux salariés sur les chantiers de désamiantage et a déclaré avoir lui aussi constaté une dérive dans l'utilisation du FCAATA. Siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie, il a pu observer que des entreprises qui déclaraient avoir utilisé l'amiante n'étaient pas toujours inscrites sur les listes ouvrant droit au bénéfice de l'ACAATA.

Dès 1997, la CFTC a demandé une réparation intégrale du préjudice subi par les victimes ; la création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) a répondu à cette attente mais les indemnisations versées, sensiblement inférieures à la moyenne des indemnisations accordées par les tribunaux, demeurent d'un trop faible montant.

Il a souhaité que les médecins soient mieux formés au diagnostic des maladies professionnelles et s'est félicité que cette revendication soit acceptée par leurs syndicats ainsi que par la CNAM. Il a également demandé qu'un protocole plus rigoureux soit défini pour assurer le suivi des malades et que les produits amiantés présents dans les entreprises soient repérés et clairement identifiés.

Il a enfin indiqué que les Etats européens avaient proposé l'interdiction mondiale de l'amiante lors d'un récent congrès de l'association internationale de la sécurité sociale (AISS), mais que le pays hôte, la Chine, avait refusé une telle perspective, indiquant consommer un million de tonnes d'amiante par an.