Intervention de Chantal Jouanno

aindiqué que l'amiante était à l'origine d'une catastrophe sanitaire aux conséquences encore mal évaluées. Il a estimé que la France avait eu raison d'interdire totalement l'utilisation de l'amiante, mais a jugé que cette décision était intervenue tardivement. Il a estimé que les responsabilités en la matière étaient partagées : l'État a commis une faute en n'imposant pas de règlementation suffisamment protectrice, de même que les employeurs, qui n'ont pas assuré la sécurité de leurs salariés ; l'INRS et les syndicats se sont également montrés négligents, en n'attachant pas suffisamment d'importance aux problèmes posés par l'amiante.

Il s'est élevé contre l'assimilation de l'ACAATA à une allocation de préretraite, rappelant que ses bénéficiaires étaient sujets à une forte réduction de leur espérance de vie résultant de leur exposition à l'amiante. Il a également considéré que les maladies causées par l'amiante relevaient d'une problématique différente de celle de la pénibilité au travail. Il a souhaité que la politique d'inscription des établissements sur les listes soit revue, afin que l'ensemble des salariés exposés à l'amiante puissent percevoir l'ACAATA.

Regrettant que les propositions de la CFDT en vue d'une meilleure indemnisation des victimes n'aient pas été retenues, il a néanmoins souligné l'importance du rôle joué par le FIVA. Il a critiqué l'idée consistant à resserrer les critères d'attribution de l'ACAATA pour affecter les sommes ainsi économisées à une meilleure indemnisation des bénéficiaires du FIVA, estimant que les deux fonds relevaient de logiques différentes.