Intervention de Serge Dufour

Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 4 mai 2005 : 1ère réunion
Audition des représentants des organisations syndicales

Serge Dufour :

a souligné que les scientifiques qui avaient dénoncé les méfaits de l'amiante avaient subi de fortes pressions et a plaidé en faveur d'un renforcement des moyens consacrés à la prévention des risques en entreprise. Citant l'exemple des discussions en cours au sujet de la directive REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals), il a indiqué que le principe de précaution pouvait entrer en conflit avec le souci de préserver la compétitivité des entreprises. Il a ajouté que la sous-reconnaissance des maladies professionnelles conduisait à en minorer le véritable coût. Les entreprises cherchent aujourd'hui à se prémunir contre le risque de condamnation au titre de la faute inexcusable en soutenant qu'elles n'avaient pas connaissance des risques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion