Intervention de Philippe Marini

S'agissant de la mission « Politique des territoires », M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que l'ouverture de 924.000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » visait à financer la prise en charge du personnel recruté pour la mission « Grand Paris », placé auprès de M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement et de la « région capitale ».

Enfin, s'agissant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », il a indiqué que le projet de décret d'avance proposait d'ouvrir 147 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », suite à l'annonce du Premier ministre, faite en janvier 2008, de déclarer l'hébergement et l'accès au logement « grands chantiers prioritaires 2008-2012 ». M. Philippe Marini, rapporteur général, a relevé que ces mesures d'application immédiate, dont il semble difficile de contester l'urgence, concernaient l'accompagnement des personnes précaires sortant d'institutions, telles que les prisons et les hôpitaux psychiatriques, l'amélioration des prestations offertes par les centres d'hébergement et le développement de l'offre des « maisons relai » instituées par la loi du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable. Il a toutefois souligné que la question de l'imprévisibilité de ces dépenses pouvait se poser, dans la mesure où le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » avait signalé, dès l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2008, l'insuffisance récurrente des crédits inscrits en loi de finances initiale en faveur de l'hébergement d'urgence.

Pour conclure, il a indiqué que le projet de décret d'avance n'avait pas d'impact sur l'équilibre de la loi de finances, dans la mesure où il était accompagné d'annulation de crédits à due concurrence des ouvertures demandées, en soulignant que ces annulations portaient exclusivement sur les crédits mis en réserve, ceux-ci atteignant encore 6,1 milliards d'euros.

a proposé à la commission d'émettre un avis favorable sur le projet de décret d'avance, tout en s'interrogeant sur le caractère imprévisible des dépenses relatives à l'hébergement d'urgence, dans la mesure où l'insuffisance du montant de leurs dotations avait donné lieu, ces dernières années, à des ouvertures systématiques et répétées de crédits en cours d'exercice.