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Intervention de Philippe Adnot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2008 : 2ème réunion
Comité richelieu — Audition Mm. Emmanuel Leprince délégué général du comité richelieu pierre pelouzet président de la compagnie des acheteurs de france et directeur des achats de la sncf et ronan bars directeur général de la société eurodécision et administrateur du comité richelieu
Philippe Adnot, président :s'est interrogé sur le jugement porté par la Comité Richelieu sur le dispositif de déplafonnement du crédit d'impôt recherche. M. Emmanuel Leprince a souhaité que les dispositifs ouverts aux jeunes entreprises innovantes (JEI), notamment le remboursement immédiat de leur créance d'impôt recherche, soient étendus à l'ensemble des PME. Il s'est, par ailleurs, déclaré très favorable à la possibilité offerte aux acheteurs, qui le désirent, de réserver certains marchés à des PME innovantes, regrettant toutefois que le plafonnement de cette mesure soit trop strict pour aboutir à de réels effets. M. Pierre Pelouzet a approuvé ce jugement et ajouté qu'il demandait que ce dispositif s'applique également aux entreprises publiques, ce que ne permettent pas les dispositions européennes actuelles. Il a souhaité qu'une initiative, en ce sens, soit prise dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.
