Intervention de Jean Arthuis

s'est félicité de ce que la commission spéciale ait été imaginative afin de mettre en oeuvre une procédure qui apportait toutes les garanties requises par l'obligation de sincérité et de certification des comptes. Il a estimé que, malgré la séparation des pouvoirs, le patrimoine du Sénat était aussi celui de l'Etat et que, dans le cadre de la certification des comptes de l'Etat par la Cour des comptes, il convenait qu'y soient intégrés les opérations de gestion et les éléments constitutifs du patrimoine du Sénat.

Il a considéré que le Sénat était libre du choix de l'intervenant externe chargé de sa procédure d'audit et qu'il convenait de se réjouir de l'accord de la Cour des comptes. Considérant que le Sénat était un « laboratoire de l'application » de la LOLF, il a apprécié que sa gouvernance puisse consacrer ce rôle.