Intervention de Michel Bouvard

Abordant ensuite les résultats de l'exercice 2007, M. Michel Bouvard a estimé qu'ils confirmaient la solidité financière du groupe. Le résultat net en normes international financial reporting standards (IFRS) s'élève à 2.488 millions d'euros contre 1.694 millions d'euros en 2006, hors la plus-value de cession de titres de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE). La gestion des actifs financiers a permis de dégager 1.483 millions d'euros de plus-values. Aucun défaut n'a été constaté sur le portefeuille de la section générale, comme sur celui des fonds d'épargne, depuis le début de la crise financière, et aucune exposition directe n'a été identifiée sur le marché hypothécaire à risque américain.

Il a indiqué que le dividende versé à l'Etat au titre de 2007 s'élèverait à un tiers du résultat net consolidé, soit 829 millions d'euros, un autre tiers étant consacré aux investissements d'intérêt général et le dernier tiers étant affecté aux fonds propres.

a exposé les dispositions de la loi de modernisation de l'économie concernant la Caisse des dépôts et consignations. Saluant la qualité du dialogue conduit avec les parlementaires, il a relevé cinq acquis principaux concernant la gouvernance :

- la reconnaissance législative du règlement intérieur ;

- la modification de la composition de la commission de surveillance pour intégrer trois personnalités qualifiées et un second sénateur, permettant une représentation de l'opposition de chacune des deux assemblées ;

- la mise en place d'un nouveau comité des investissements, qui avait été suggérée suite aux circonstances dans lesquelles la Caisse des dépôts et consignations avait accru sa participation dans EADS ;

- la définition des modes de concours de la Commission bancaire qui prendront en compte la spécificité de la Caisse des dépôts et consignations ;

- l'officialisation du rôle d'investisseur à long terme qui contribue, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux, au développement des entreprises de la Caisse.

Abordant alors la question de l'ouverture de la distribution du Livret A à l'ensemble des réseaux bancaires, M. Michel Bouvard a souligné :

- le caractère prioritaire du coût de la ressource pour le logement social ;

- la nécessité que la commission de surveillance puisse être saisie pour avis du taux de commissionnement des réseaux bancaires ;

- le souhait de voir inscrit dans la loi un taux plancher de centralisation des livrets à la Caisse des dépôts et consignations pour assurer un volume équivalent au volume actuel ;

- la nécessité que la part de la collecte conservée par les banques soit utilisée à des prêts pour des missions d'intérêt général, dans le périmètre des prêts actuellement liés au livret de développement durable ;

- le besoin d'une politique clairement définie sur les emplois autres que le logement social et la politique de la ville.

En conclusion, M. Michel Bouvard a insisté sur le rôle de la commission de surveillance et la nécessité d'assortir les missions de la Caisse des dépôts et consignations d'objectifs et d'indicateurs permettant d'en mesurer l'évolution et intégrant la notion de développement durable.