Intervention de Michel Bouvard

a souscrit à l'analyse de M. Alain Lambert quant à la distribution du livret A. La Caisse doit continuer à disposer d'un volume de ressources suffisant pour assurer le financement du logement et de la politique de la ville, entre autres. Ce volume devrait s'accroître, à court terme, en raison du taux attractif du livret A - des doutes pesant sur d'autres produits financiers - et d'une conjoncture incertaine encourageant les comportements d'épargne. Il conviendra toutefois de « moraliser » la part de la collecte revenant aux établissements bancaires en rendant obligatoire son affectation à des missions d'intérêt général telles que les prêts aux PME.

S'agissant des relations avec l'ANRU, la Caisse des dépôts a découvert en cours d'exercice qu'elle devait garantir une partie des ressources de l'agence. Elle a souhaité que cette contribution soit formalisée par avenant à la convention avec l'ANRU et que son emploi soit clairement précisé.

a précisé que les besoins annuels de trésorerie de l'ACOSS étaient couverts selon une logique de double seuil et que la Caisse n'était pas en mesure de faire face à des besoins supérieurs à 31 milliards d'euros, nonobstant le plafond de 36 milliards d'euros prévu par la loi de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes ayant évoqué la question de la frontière entre consolidation et avances de trésorerie, il a estimé qu'une situation caractérisée par de tels besoins de trésorerie ne pouvait perdurer sans qu'il soit procédé à des remboursements en cours d'année.

La Caisse des dépôts a enfin un rôle d'intermédiaire à jouer pour mobiliser certains fonds souverains souhaitant procéder à des investissements à long terme, et pour garantir qu'ils ne soient pas animés par une logique d'appropriation d'actifs stratégiques. Les investissements en infrastructures et en matière d'environnement ont besoin d'importantes ressources et sollicitent de façon privilégiée des investisseurs acceptant une rentabilité différée. Pour cette raison, le recours aux fonds souverains peut être utile, dûment encadré par des règles et doctrines que la Caisse pourrait contribuer à établir.