Intervention de Alain Gournac

Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 1er

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Cet amendement vise à étendre les critères de représentativité aux organisations syndicales patronales. J’ai déjà abordé ce point dans mon propos liminaire.

Nous sommes tout à fait d’accord pour pousser en ce sens. Nous ne nous heurtons pas à une fermeture du dialogue avec les organisations patronales.

Toutefois, il nous semble préférable de renvoyer à une négociation interprofessionnelle le soin de déterminer les critères…

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