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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 1er, amendements 11 1
Alain Gournac, rapporteur :Mais si, car ce n’est pas si facile et si évident !
Par conséquent, nous souhaitons que cet amendement soit retiré au profit de l’amendement n° 11 de la commission tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er.
À défaut, la commission émettrait un avis défavorable.
