Intervention de Alain Gournac

Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 1er

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Monsieur le président, la commission a émis un avis défavorable, qu’elle maintient parce qu’elle ne souhaite pas que l’on affaiblisse la portée de l’article.

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