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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Raymond
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Programmes d'observance — Table ronde
Gérard Raymond, président de l'AFD :
a estimé que la loi doit donner une définition précise de ces notions et des opérateurs autorisés à les mettre en oeuvre.
