Intervention de Roland Muzeau

Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 13 avril 2005 : 1ère réunion
Audition de M. François Martin président de l'association de défense des victimes de l'amiante aldeva de condé-sur-noireau

Photo de Roland MuzeauRoland Muzeau :

s'est interrogé sur les conséquences de la loi du 10 juillet 2000 sur les recours engagés par les victimes devant les juridictions pénales.

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