Intervention de Alain Gournac

Cet amendement vise à définir la représentativité syndicale au niveau national par l’intermédiaire des élections prud’homales. Or, comme nous l’avons déjà dit, cette solution n’a pas été retenue.

En effet, la position commune a choisi, avant nous, de définir la représentativité syndicale à partir de l’audience mesurée dans l’entreprise, c'est-à-dire au plus près du terrain.

La commission vous demande donc, monsieur Amoudry, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut elle émettrait un avis défavorable.