Intervention de Pierre Fauchon

Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante — Réunion du 13 avril 2005 : 1ère réunion
Audition de M. François Malye auteur de « amiante : 100.000 morts à venir »

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon :

a rappelé que la loi du 10 juillet 2000, qui porte son nom, avait été votée dans des termes très différents de ceux de sa proposition de loi initiale et a précisé que le texte définitif avait été le résultat d'un compromis entre M. René Dosière, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux de l'époque, et lui-même. Il a insisté sur le fait que le Sénat, sur sa proposition, avait modifié le texte adopté par l'Assemblée nationale qui, pour engager la responsabilité, demandait une faute d'une « exceptionnelle gravité ». Il s'est dit particulièrement choqué par la « conspiration effarante » dont l'amiante avait fait l'objet, y compris de la part des pouvoirs publics.

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