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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 1er
Xavier Bertrand, ministre :
Monsieur le sénateur, les deux parties du texte sont parcourues d’une seule et même logique : nous avons choisi le niveau de l’entreprise. Par conséquent, si les résultats des élections prud’homales étaient pris en compte, cette logique disparaîtrait, et le système deviendrait bancal.
