Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 1er

Xavier Bertrand, ministre :

Nous souhaitons que les critères de légitimité soient adoptés au plus près du terrain. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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