Intervention de Jean Desessard

Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 1er, amendement 110

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Monsieur Amoudry, je souhaite que vous m’apportiez une précision sur l’amendement n° 110.

Je n’ai pas très bien ce que vous proposez de remplacer. S'agit-il du critère n° 6, c'est-à-dire « ° L’influence, notamment caractérisée par l’activité et l’expérience » ou le critère n°5° « L’audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L. 2122-1, L. 2122-5, L. 2122-6 et L. 2122-8 ; » ?

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