Intervention de Michèle André

Ce thème, qui se rattache à la problématique essentielle pour nous de la parité en politique, absorbe l'essentiel des travaux que nous avons conduits, au cours de ce premier semestre, sous ma présidence : il me semblerait assez naturel, comme vous me l'aviez suggéré et si vous en êtes toujours d'accord, d'assumer la tâche de rapporter, et de présenter, devant la commission des lois et devant le Sénat, les orientations sur lesquelles nous nous serons accordées pour défendre la place des femmes dans les mandats électoraux locaux.

est désignée rapporteure du projet de loi n° 61 (2009-2010) relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi n° 62 (2009-2010) relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale tirant les conséquences en matière électorale des articles premier et 20 du projet de loi n° 60 (2009-2010) de réforme des collectivités territoriales, déposés sur le bureau du Sénat le 21 octobre 2009.

La délégation procède ensuite à la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 223 (2009-2010), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance, et à l'égalité professionnelle.