Intervention de Edith de Rotalier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 novembre 2008 : 2ème réunion
Pjlf pour 2009 — Mission immigration - Audition de mmes edith de rotalier directeur des activités de secours et de solidarité à l'ordre de malte « france » et mariz lechesne coordinatriceau collectif respect

Edith de Rotalier, directeur des activités de secours et de solidarité à l'Ordre de Malte « France » :

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a entendu conjointement Mme Edith de Rotalier, directeur des activités de secours et de solidarité à l'Ordre de Malte « France », et Mme Mariz Lechesne, coordinatrice au Collectif Respect.

Tout en comprenant l'étonnement de certaines personnes à propos de la candidature de l'Ordre de Malte à l'appel d'offres pour assurer la mission d'assistance juridique aux étrangers dans les centres de rétention, Mme Edith de Rotalier a rappelé que l'histoire de l'Ordre remontait à neuf siècles.

Elle a mis en avant la création en 2002 de la plateforme Famille, qui accompagne chaque année plus de 1.200 déboutés du droit d'asile, dans toutes leurs démarches administratives et juridiques pour faire valoir leurs droits. Ces actions ont permis à 1.071 personnes d'être régularisées et à une centaine d'autres d'élaborer un projet de réinsertion dans leur pays d'origine.

Elle a indiqué que l'Ordre de Malte disposait d'équipes de juristes et pouvait s'appuyer sur 93 délégations dans toute la France et 5.000 bénévoles. Elle a estimé que l'accompagnement juridique des étrangers dans les centres de rétention était cohérent avec les actions déjà engagées en matière de réinsertion.

a expliqué que l'Ordre de Malte avait répondu à l'appel d'offres sur des lots correspondant à des centres de rétention installés dans des régions où les ressources de l'organisation sont les plus complètes et les relations avec les barreaux locaux les plus fructueuses. A cet égard, elle a indiqué que tous les barreaux n'ayant pas la même politique concernant la gestion de l'aide juridictionnelle, l'Ordre de Malte s'était déjà rapproché de certains d'entre eux afin de mettre en place un partenariat garantissant une défense cohérente et sérieuse aux migrants.

S'agissant de la mission, elle a précisé qu'elle ne se limitait pas à une simple mission d'information, mais supposait un véritable accompagnement. Outre une permanence téléphonique 24 heures sur 24 et des personnels bilingues, il lui a semblé important de développer des projets de retour afin de proposer des solutions concrètes positives à côté de l'éloignement proprement dit.

Elle a enfin jugé nécessaire qu'une coordination soit assurée à Paris entre les équipes de l'Ordre de Malte dans chaque centre de rétention, notamment pour suivre les procédures et produire le rapport trimestriel exigé.

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