Intervention de Annie David

Il y voit, disait-il lors du débat sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail, « le moyen de dresser un inventaire à la Prévert ». Selon lui, le législateur, en ayant recours à cet adverbe, aurait pour objectif d’enrichir la jurisprudence, qui pourrait ainsi prévoir des cas que lui-même aurait oubliés.

Or la rédaction actuelle de ce projet de loi prévoit que l’influence est « notamment caractérisée par l’activité et l’expérience ». La position commune indique pourtant : « L’influence est caractérisée par l’activité, l’expérience et l’implantation géographique et professionnelle du syndicat ». La formule de la position commune est à la fois plus précise, plus complète et, surtout, elle n’utilise pas l’adverbe « notamment », ce qui permettra sans doute d’éviter l’émergence de contentieux sur ce sujet.

C’est donc un amendement très simple, qui devrait trouver un écho favorable au sein du Sénat.