Intervention de Peter van Walsum

a également rappelé que, face à un conflit, le Conseil de sécurité avait le choix de placer son action sous le chapitre 6, relatif au règlement pacifique des différends, ou sous le chapitre 7, « action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d'acte d'agression ». Le Conseil de sécurité privilégiait toujours le règlement pacifique des différends, ce qui, dans le cas du Sahara occidental, supposait de trouver une solution consensuelle.

a indiqué que, dans son rapport oral du 18 janvier 2006 devant le Conseil de sécurité, il avait estimé, au-delà des arguments juridiques, qu'il était indispensable de tenir compte des réalités politiques, aucune évolution n'étant intervenue trente ans après l'avis de la CIJ favorable à la thèse du Front Polisario. Aussi avait-il jugé que, seules, deux options restaient ouvertes : soit le maintien illimité de l'impasse, soit une négociation directe en vue d'un accord acceptable par les deux parties.

a estimé que la Charte des Nations unies confiait des responsabilités particulières au Conseil de sécurité et que son rôle ne pouvait se réduire à suivre les avis de la CIJ ou de l'Assemblée générale. Aussi ne pouvait-il pas y avoir de contradiction entre la position du Conseil de sécurité et le droit international, les décisions du Conseil de sécurité étant en elles-mêmes une composante du droit international.

Il a reconnu qu'il n'était sans doute pas satisfaisant d'écarter la solution du référendum d'autodétermination, dont les fondements juridiques avaient été reconnus par la CIJ, mais que la prolongation de la situation actuelle ne l'était pas davantage. Il a d'autre part indiqué que le Maroc avait précisé que son plan constituait une proposition de départ pouvant être amendée dans le cadre des discussions entre les deux parties. Cependant, le Front Polisario ne s'était pas montré disposé à négocier.