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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 1er, amendements 194 63
Alain Gournac, rapporteur :La commission est favorable à la suppression de l’adverbe « notamment ». D’ailleurs, nous le supprimons à chaque fois que l’occasion nous en est donnée.
S’agissant de l’amendement n° 194, je sollicite son retrait au profit de l’amendement n° 63, dont la rédaction me paraît meilleure. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.
En conséquence, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 63.
